LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS L'ACTE UNIQUE EUROPEEN
Language: fr
Pages: 546
Authors: Sophie Baziadoly
Categories:
Type: BOOK - Published: 1993 - Publisher:

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C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER
Le droit communautaire de l'environnement depuis l'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvernementale
Language: fr
Pages: 360
Le droit communautaire de l'environnement
Language: fr
Pages: 152
Authors: Jacqueline Dutheil de La Rochère
Categories: Environmental law
Type: BOOK - Published: 1998 - Publisher: La Documentation française

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La politique européenne de l'environnement
Language: fr
Pages: 236
Authors: Sophie Baziadoly
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2014-07-17 - Publisher: Primento

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La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne
Droit communautaire de l'environnement
Language: fr
Pages: 296
Authors: Charbonneau simon
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2006-09-01 - Publisher: Editions L'Harmattan

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Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se dé