Le Contentieux de la sécurité sociale

Le Contentieux de la sécurité sociale
Author: François Taquet
Publisher: FeniXX
Total Pages: 170
Release: 1992-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Social Science
ISBN: 2402397632

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Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »